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3 months ago
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En Dotant Le Référentiel Comptable Ohada D’une Structure Conceptuelle Spécifique Et Sans Ambiguïté, La Réforme Du Droit Comptable Ohada A Répondu À Un Besoin. En Adoptant Deux (2) Modes De Présentation Des Comptes Annuels, Le Régime Normal (Sn) Et Le Régime De Trésorerie Minimal, Il A Également Et Substantiellement Modifié Les États Financiers, Tant Sur Le Plan Financier Que Surtout, Sur Le Plan De La Forme (Smt).
Les Auteurs Ont Minutieusement Examiné La Centaine D’arrêts Et Avis Rendus Par Le Tribunal De Grande Instance Communautaire Au 31 Décembre 2004, Et Ils Ont Découvert Douze Sujets Qui Ont Fait L’objet D’au Moins Deux Arrêts De La Ccja Et Peuvent Donc Être Considérés Comme Les Premiers Les Tendances. Par La Cour.
De Brefs Commentaires Sont Inclus Dans Les Regroupements De Décisions Classés Par Sujet, En Fonction De La Ou Des Questions Juridiques Portées Devant La Cour, Et Sont Considérés Comme Importants Et Actuels Par Les Auteurs.
Les Préoccupations Juridiques Discutées Concernent Parfois Le Fonctionnement De La Ccja Ou La Manière Dont Des Articles Particuliers De La Ccja Doivent Être Interprétés Et Appliqués, Et Parfois C’est Le Cas.
La Quantité De Valeurs Que Chaque Associé A Apportée Se Reflète Dans Le Capital Social.
Dans Les Entreprises, Le Capital D’origine Reflète La Valeur Des Apports Financiers Ou En Nature Apportés Par Les Associés Fondateurs Tels Qu’énumérés Dans Les Statuts.
Il Est Fractionné En Actions Ou Parts De Même Valeur.
Le Capital Pourra Être Augmenté Ou Diminué Tout Au Long De L’existence De La Société, Selon La Décision Des Autorités Compétentes, Pour Diverses Raisons, Notamment : Apports Et/ou Prélèvements De Capital, Affectation Des Résultats Et Incorporation De Réserves.
En Instaurant Une Exigence De Capital Social Minimum, La Loi Permet De Limiter L’obligation Des Associés À L’égard Des Créanciers De La Société Dans Certaines Situations.
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Les composantes du nouveau dispositif sont:
A) les documents révisés:
1- l’Acte uniforme révisé (123 articles ) ;
2- le syscohada révisé comprend deux parties : le Plan Comptable Général OHADA (PCGO) et le Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés ;
3- le Guide d’application du Le syscohada révisé ;
B) Les dates de mise en vigueur du nouveau référentiel sont celles-ci :
– 1er janvier 2018, pour les comptes personnels ou sociaux des entités ;
– 1er janvier 2019, pour les comptes consolidés et combinés (groupes d’entités);
– 1er janvier 2019, pour les comptes tenus aux normes IFRS des entités cotées, et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne.
C) Les principales innovations de l’Acte uniforme révisé mises en évidence sont les suivantes :
1. Le syscohada révisé change le nom de l’Acte uniforme ;
2. Dans Le syscohada révisé, le concept d’entreprise a été remplacé par celui d’entité
3. Le syscohada révisé prévoit l’exclusion des entités à but non lucratif du champ d’application du SYSCOHADA. Un cadre normalisé approprié devra être conçu pour leur usage ;
4. Le syscohada révisé prévoit la possibilité d’émission d’avis et de recommandations par la Commission de Normalisation Comptable OHADA (CNC-OHADA;
5. Le syscohada révisé introduit l’obligation de présenter les comptes en IFRS par les entités cotées en bourse et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne;
6. Le syscohada révisé prévoit la suppression du système allégé ;
7. Le syscohada révisé prévoit la suppression du TAFIRE, remplacé par le Tableau des Flux de Trésorerie ;
8. Le syscohada révisé prévoit la suppression de l’Etat annexé remplacé par des Notes annexes explicatives des trois autres états financiers (36 notes ont été proposées à cet effet) ;
9. Le syscohada révisé prévoit La comptabilisation par composants des immobilisations ;
10. Le syscohada révisé introduit La suppression des charges immobilisées ;
11. Le syscohada révisé prévoit la création des comptes : monnaie électronique, actifs biologiques, ventes en lignes
12. Le syscohada révisé introduit l’existence d’une disposition transitoire pour tous les comptes du Bilan supprimés
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a adopté, lors de sa 43ème session, le nouvel Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, le 26 janvier 2017, à Brazzaville (Congo). Il a été a été publié au Journal Officiel de l’Organisation le 15 février 2017.
Le nouvel Acte uniforme entre en vigueur au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS.
Le nouveau dispositif comptable comprend l’Acte uniforme révisé et le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA) de plus de 1 200 pages, à savoir : le plan comptable général OHADA, d’une part, et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés, d’autre part. Il se caractérise, entre autres, par :
le changement de l’intitulé de l’Acte uniforme qui s’appelle désormais Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) ;
le maintien, aux côtés du système normal, d’un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques, cette coexistence permettant aux entreprises de disposer d’une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d’affaires ;
la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs règlementés ;
l’obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l’épargne, de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en normes internationales d’information financière (IFRS) afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites ;
la consécration de dispositions transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau référentiel révisé.
l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) adopté pour remplacer l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ( OHADA). Ce nouvel acte entre en vigueur au 1erjanvier 2018 pour les comptes individuels et au 1erjanvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS. Le nouveau texte répond aux attentes majeures de l’environnement économique international et aux besoins des acteurs et des professionnels du chiffre. Ainsi le SYSCOHADA révisé passe d’une comptabilité générale à une comptabilité financière.
Le séminaire abordera les changements opérés dans le nouvel Acte Uniforme OHADA. Les travaux du séminaire porteront sur l’exposé des grands changements et leurs impacts sur la présentation des comptes, la migration de l’ancien système vers le nouveau qui épouse désormais les fondements du système anglo-saxon. Un accent particulier sera porté sur les points de convergences et de divergences entre les normes du SYSCOHADA et les IFRS, les retraitements comptables et fiscaux ainsi que la présentation des états financiers. De même, nous procéderons par des analyses à travers des exemples et des cas pratiques d’application pour illustrer les incidences du nouveau référentiel sur le reporting national ou international.
Notre base de manuels de formation donne une définition claire et pratique du syscohada révisé, le nouveau plan comptable syscohada révisé (plan comptable ohada), les fiches et notes pour une application facile du nouveau référentiel comptable dans l’espace Ohada, les notes annexes des états financiers du syscohada révisé. Nous observons la mutation de l’acte uniforme ohada en l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière ( AUDIF ).
La présente formation a pour objectif de vous conduire pas-à-pas sur chacune des opérations concernées par les réformes, de vous indiquer le comportement comptable à avoir, aussi bien en termes d’organisation que d’écritures comptables, afin de réussir en toute sérénité le passage au nouveau référentiel.
Cette formation sera l’occasion d’étudier de manière plus approfondie l’une des innovations de la réforme et composantes majeures des nouveaux états financiers : le Tableau des Flux de Trésorerie (TFT). Ce sera aussi l’occasion de vous proposer une méthodologie de construction dudit tableau et de vous donner l’ensemble des clés pour réussir d’une part, à l’analyser et d’autre part, à communiquer efficacement sur la situation de trésorerie de votre entité auprès des différentes parties prenantes.
Aux termes de cette formation, les participants seront en mesure de :
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